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STATUTS DE L’ASSOCIATION

« SPELEO SECOURS DIJON BOURGOGNE »

Association loi 1901

Statuts Modifié le 23.04.2006 sous le n° W212000014

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Spéléo Secours Dijon Bourgogne ».

Article 2

Le siège social est fixé au :
30 rue Clément Janin
21000 Dijon
Son transfert éventuel sera décidé par le conseil d’administration.
Cette association a une durée de vie illimitée.

Article 3

Cette association a pour buts :

• La pratique de la spéléologie et des disciplines connexes sous toutes leurs formes
• Le développement des équipes de secours en spéléologie et en plongée souterraine de la ville de Dijon, du département de la Côte d’Or et de la région Bourgogne
• La formation de ses membres
• La coopération, la formation et l’enseignement dans le domaine des secours en spéléologie et en plongée souterraine
• La recherche scientifique
• L’acquisition de matériel, permettant d’améliorer les conditions d’intervention de ses membres et permettant la réalisation des buts définis.
  
  

Cette association a également pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports. Et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportifs et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac et eau vive.

Elle contribue au respect des lois et règlement ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L'association respecte le règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art.16 – loi 16/7. 1984 et texte régissant les normes de sécurité et de pratique).

L'association ne poursuit aucun but lucratif, elle s'interdit toutes discussion ou manifestations présentant un caractère racial, politique et confessionnel.

L'association s'interdit toute discrimination illégales.

La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle est affiliée à la Fédération Française de Spéléologie et à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins et bénéficie du fait de ces affiliations d'assurances fédérales qui garantissent la responsabilité de ses membres pour une somme illimitée.

Article 4

L’association se compose de :

• Membres actifs
• Membres d’honneurs
• Membres de droits
  
  

Pour faire partie de l’association, il faut :

• Figurer parmi les sauveteurs spéléo de l’un des départements de la Bourgogne
• Adhérer complètement aux présents statuts, ainsi qu’au règlement intérieur s’y rapportant
• Le montant de la cotisation est défini dans le règlement intérieur
• La pratique de l'activité nécessite l'adhésion à la FFS
  
  

En plus de l'adhésion à la FFS, l'association SSDB propose et délivre à ses membres qui en font la demandent, une licence de la FFESSM valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante. Cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé :

"Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m'engage à les respecter".

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine.

Article 5

Sont membres actifs, ceux qui remplissent les conditions fixées à l’article 4.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils n’ont pas le droit de vote.

Sont membres de droit :

• Le correspondant régional du Spéléo Secours Français
• Le Conseiller Technique Départemental de la Côte d’Or et ses adjoints
  
  

Article 6

La qualité de membre se perd par :

• La démission par écrit
• Le décès ou la déconfiture pour les personnes physiques, par la dissolution ou la liquidation judiciaire pour les personnes morales
• La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  
  

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations des membres
• Les subventions de l’état, des départements et des communes ou des collectivités locales
• Les remboursements divers de dépenses engagées
• Les dons divers
• Et sur décision du Conseil d’Administration, toutes autres ressources
  
  

Article 8

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres de droit et d'autant de membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans. Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier

Dès l'élection du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale élit le Président

Le Président est choisi parmi les membres du Conseil d'Administration, sur proposition de celui ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Le secrétaire et le trésorier sont élus par le conseil d’administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président peut proposer au vote un vice-président, responsable de dossiers techniques définis et chargé de le représenter quand il le juge nécessaire.

Article 9

Le Président est spécialement investi pour assurer l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie de l’association. Il peut se faire suppléer par un ou plusieurs mandataires.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance.

Le trésorier tient les comptes de l’association et rend compte de sa gestion.

Article 10

Le conseil se réunit, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Le conseil d’administration a la possibilité de modifier le règlement intérieur si besoin.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, ou du président, sur simple lettre. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Seuls les membres actifs et les membres de droit ont le droit de vote.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Sur la demande de la majorité simple des membres inscrits, ou en cas de nécessité définie par le Président, celui ci peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités définies à l’article 12.

Article 12

Pour fonctionner valablement et perpétuer son adhésion à la FFESSM, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés au minimum.

Au dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.

Cette disposition ne concerne pas son affiliation à la FFS.

Article 13

Un règlement intérieur sera établi après la création de l’association, par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net sera attribué à la commission secours du Comité Départemental de Spéléologie de Côte d’Or ou à défaut au Spéléo Secours Français.

Fait à Dijon, le 23 avril 2006.

Le président,
Jacques MICHEL

Le trésorier,
Patrick SOLOGNY

Le secrétaire,
Dr Hervé ROY