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Signez la pétition pour une adaptation de la nouvelle
réglementation des EPI à la spéléologie

Un club de spéléo de l'Ain vient de se faire rappeler à l'ordre par la DGCCRF avec menace pour le président du club d'une amende de 3750 €uros par infraction constatée si le matériel prêté est non conforme à la réglementation en vigueur.

Le matériel prêté doit comporter entre autre :
- une identification individuelle
- une fiche de vie
- la notice d'instruction du fabricant
- un certificat de conformité

Une pétition est en place pour demander d'adapter la réglementation des EPI à la spéléologie.

Allez voir le texte de la pétition en cliquant sur le bouton ci dessous :

Le 12/10/2007

Lettre envoyée au Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports par Bernard LIPS président de la Fédération Française de Spéléologie.

La lettre

Le 17/10/07

Le débat continue...

Argumentaire développé par Christian Dodelin pour contrer la démarche de l'afnor concernant les EPIs.

Réaction au projet de Normes sur les EPIs.
Par Christian Dodelin.

Ci après le texte de référence

FA124215 ISSN 0335-3931
XP S 72-701
Juin 2004
Indice de classement : S 72-701
Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, avenue Francis de Pressensé — 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.fr
ICS : 97.220.40
Mise à disposition d'équipements de protection individuelle et matériels de sécurité pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie et activités utilisant des techniques et équipements similaires Modalités de contrôle et de suivi des EPI et équipements similaires.

Ce texte impose des obligations concernant tous les matériaux que ce soit d’équipement individuel ou collectif ayant trait à la spéléologie.

L’APPLICATION de ce texte concerne la pratique de la spéléologie sous toutes ses formes. Ce qui est nouveau puisqu’auparavant les textes identiques s’appliquaient au secteur professionnel des travaux en hauteur et des professionnels de la spéléo.

CONTROLE DU MATERIEL : Les points à observer pour déterminer l’usure du matériel et sa mise au rebus sont donnés pour chacun (casque, bloqueur, descendeur, mousqueton, cordelette, baudrier, longes, cordes, sangles, piton,…). Sur ce sujet, des réactions antérieures des pratiquants ont permises de voir l’apparition de variante concernant par exemple une corde endommagée qui peut être désormais coupée pour faire deux éléments fiables. Sur le contrôle du matériel nous ne pouvons qu’être d’accord sur cette nécessité, que ce soit notre propre matériel et le matériel collectif. D’ailleurs tous les spéléos le font et la preuve en est que nous sommes encore là pour en parler. Nous n’avons pas attendu la loi pour d’une part mettre au point le matériel actuel, le perfectionner, apporter nos critiques constructives et avoir du matériel fiable et contribuer à son entretien.

DUREE DE VIE DU MATERIEL : sur ce point des durées précises sur le temps d’usage de ce matériel est imposé. Cela varie de 2 ans à 3 ou 5 ou 10 ans. Nous ne devons même pas chercher à discuter pour savoir si la date courre depuis le jour de la fabrication ou sa mise en vente ou sa mise en service, c’est une aberration de limiter l’usage de cette façon arbitraire. Nous savons que l’usure du matériel est fonction de la fréquence de pratique, du type de pratique et du milieu dans lequel on opère. Nous savons qu’un baudrier peut durer 3 mois comme il peut durer 20 ans idem pour le reste du matériel. La réforme du matériel n’a aucun lien directe avec son âge et bon nombre des tests que nous avons effectués, toujours avec du matériel usagé, nous l’a souvent démontré. LE TEXTE SUR LES DUREES DE VIE DU MATERIEL DOIT ETRE SUPPRIME. C’est la première fois qu’un vendeur demande de retirer du marché le matériel qu’il vend et que la loi voudrait nous en faire obligation dans un temps arbitraire.

LA TENUE DE REGISTRES ET FICHES est sans commune mesure avec notre pratique. Avec la surveillance de la durée d’emploi du matériel viennent les tracasseries administratives sur la traçabilité de ce matériel. Les contrôles sur le matériel devraient permettre aux gens compétents de l’administration d’être capable de déceler du matériel obsolète en fonction de son état et non en fonction des registres. Cette capacité d’observation est enseignée dans toutes les formations et est la seule garante de la fiabilité du matériel.

NOUS PRATIQUONS UNE ACTIVITE comme des citoyens responsables et ce bien avant que la moindre loi ne vienne nous compliquer l’existence avec des modalités superflues, abusives et non justifiées sur le plan de la sécurité.
Nous avons toujours procédés à des analyses fines des accidents et pouvons affirmer aujourd’hui encore que les causes d’accident ne sont pas liées à la résistance du matériel ni à sa vétusté mais à son mauvais usage. La Spéléologie est une activité où l’enseignement est dispensé de façon systématique dans les clubs et les stages de la fédération et ce sont dans ces instances que l’apprentissage sur l’usage du matériel et son contrôle est enseigné.
Quelques exemples : l’article sur les longes spéléo testées récemment et comparativement avec du matériel cousu et certifié conforme démontre que l’usage courant de fabrication de nos longes à partir de cordes dynamiques est fiable contrairement à certaines longes manufacturées qui mettent en danger de mort l’usager par une force choc d’interception trop élevée.
L’usage du descendeur en zéro est fréquent sur des cordes de gros diamètre. Nous avons vérifié dans nos tests qu’avec un choc équivalent à celui provoqué par la rupture d’un amarrage en aval par un spéléologue situé en contrebas provoquait la destruction du descendeur si celui-ci était neuf. Par contre un descendeur avec une usure partielle de la poulie ne plie pas à 90° et reste intacte.

DEGAINAGE DES CORDES NEUVES systématique avec des tensions avoisinant les 500 DaN lors des techniques secours tandis que des cordes ayant déjà 2 ans voir plus ont une meilleure cohésion entre la gaine et l’âme et ne sont pas affectés. Nous avons testé ainsi des cordes ayant plus de 10 ans d’âge et nous savons qu’une corde perd rapidement ses capacités dans la première année pour ensuite conserver une égale résistance durant les années qui suivent. Des cordes ayant plus de 20 ans ne présentent comme inconvénient qu’un manque de souplesse et nous les mettons au rebut que pour ce motif et non pour un problème de résistance.

DESCENDRE OUI MAIS, NE PAS MONTER rappelez vous ces indications préconisées par les premiers textes AFNOR. Il était autorisé de descendre sur de la 9 mm mais interdit de monter. La belle affaire. Nous avons donc testé une descente brutale et une montée brutale sur corde et les chiffres ont confirmé ce que nous savions déjà c’est à la descente que les forces s’avèrent être les plus importantes. Nous avons reçu le droit de continuer de monter sur de la 9 mm, merci.

NI LOUER NI PRETER du matériel d’initiation, chaque pratiquant doit avoir son matériel en propre casque, baudrier…. Sans la levée de bouclier des loueurs de matériel de montagne et la montée au créneau de députés nous étions affligés de cette interdiction même si on a été dans l’illégalité pendant plus de 2 ans. Depuis c’est de nouveau autorisé, ouf.

EN CONCLUSION : nous avons à faire à des logiques différentes. Nous pratiquons la spéléologie tandis que d’autres tentent de gérer et commercialiser du matériel. Sous de faux prétextes de sécurité on veut nous imposer des modes de gestion de notre matériel voir nous rendre responsable sous le sens juridique du terme.

J’invite tous les spéléos qui le font déjà et l’ont toujours fait de pratiquer avec du matériel fiable qu’il soit estampiller CE ou pas (les autres spéléologues du monde sont aussi capables que nous de faire du matériel qui tienne) sans prendre en considération le critère temps. Il convient de se séparer de son matériel lorsqu’il n’est plus adéquat et non pas le jour anniversaire décidé par une loi commerciale inadmissible.
La fédération est représentée dans ce groupe il y faudrait plusieurs personnes ayant des pratiques diversifiées pour y défendre notre pratique et ne pas se faire imposer des textes inadaptés.

Le 24/10/2007

Compte rendu de la réunion à Paris avec AFNOR du 16 octobre 2007

La personne du ministère de Jeunesse et Sports ne peut être présente pour raison de santé.
Il est annoncé une proposition de rencontre par le CNOSF dans une date non déterminée pour la mise en application de cette norme et ce à la demande du Ministère Jeunesse et Sports.
Suite aux déclarations et avis notifiés par la FFS et ses adhérents il est examiné comment sortir de cette affaire?
Comment sortir les EPI des loisirs?
Ce ne peut être que par une action du gouvernement.
Le groupe réuni dans le cadre d'AFNOR n'a pas vocation à discuter les lois mais à en voir des modalités d'application.
Au départ la norme est conçue pour aider la location des EPI. Si cela est demandé par les loueurs de matériel et par l'Education Nationale de manière à disposer d'un contexte réglementaire clair dans la mise à disposition de matériel. Par contre l'application dans la cadre des activités de montagne ou de spéléo parait inapplicable. Les représentants de la Fédération de la montagne indique qu'il donne des consignes aux clubs pour conserver le matériel d'initiation au delà des recommandations dans le temps s'ils estiment que le matériel offre encore des garanties suffisantes pour leur emploi.
Même si cela est illégal.
La FFS représentée par Delphine Molas, Michel Baille et Christian Dodelin argumente l'aspect inapplicable de la norme notamment sur la durée de vie du matériel et indiquent les tests réalisés par la FFS depuis toujours pour la surveillance et l'amélioration de notre matériel. Il est considéré que si la FFS assure elle-même un suivi et que le matériel est tenu en état nous sommes dans le cadre demandé par la loi et même au-delà.
La loi fait obligation d’une obligation de contrôle pour le matériel mis à disposition et la norme essai de trouver des modalités et indications qui facilitent le travail des loueurs de matériel.
La FFS demande à sortir du cadre ministère du travail.
S'il y a une remise en cause du lobbying des fabricants, ces derniers indiquent que la loi leur fait obligation de donner des indications de temps.
Actuellement dans la dernière version de la norme les notions absolues de temps de péremption ne sont plus indiquées mais cette notion est renvoyée à l'application des recommandations des fabricants.
Nous découvrons que le texte de loi d'origine peut permettre aux fabricants de donner des consignes et les moyens de contrôle et d'évaluation du matériel permettant leur mise au rebus.
Le principe de base officiel est rappelé : un EPI sert à protéger.

Une norme n'est pas obligatoire, elle est d'application volontaire. Seulement l'exemple du club spéléo de l'Ain montre qu'elle est utilisée par les services de la répression des fraudes comme texte de référence et prend un aspect réglementaire obligatoire avec menace de sanction.
La norme ne remplace pas la réglementation.
La directive générale européenne existe pour mettre des produits sûrs. La norme intervenant pour aider les gens à gérer leur matériel.
Des fabricants ont proposés des moyens de gestion sur le plan des outils, graphiques...
L'Education Nationale estime que la norme est bienvenue pour être opposée dans les recherches de responsabilité et la montée sécuritaire de la société.
Concernant les certificats de conformité le code du Travail est inapplicable puisqu'il demande que pour chaque EPI fourni soit donné avec signature un certificat de conformité.
Le fabricant donne une déclaration de conformité. Le groupe est à la recherche d'une formule moins contraignante et voudrait obtenir que la fiche de suivi des entretiens des EPI serve de certificat de conformité qui soit présenté aux personnes disposant des EPI.
Si cette situation convient aux loueurs de matériel elle reste une contrainte pour la pratique en club.
Les participants estiment que les EPI n'ont rien à faire dans le code du travail.
Sur le fond on attend la réunion du CNOSF pour ne pas être assujetti au ministère du travail. Il est proposé une modification du texte de la norme dans ses débuts pour dire que la norme propose et non que la norme précise. Mais nous ne sommes pas surs que cette modification sera validée.
La FFS a envoyé une lettre au ministère de Jeunesse et Sports le 12 octobre et attire l'attention sur les contraintes qui pèsent ainsi sur notre activité du fait de ces textes et réglementations imposées par le ministère du Travail.
Les arguments de l'absence d'accidents ou de la disparition des clubs ne touchent absolument pas la résolution des personnes chargées d'établir les textes.
Nous demandons une adaptation à notre réalité et que les activités fédérales soient retirées du champ du code du travail.
L'objectif même des EPI est une protection contre les chutes hors les cordes en spéléo ne sont là que comme moyen de progression et il n'est pas question de chute. Les cordes remplacent les échelles et ne sont que des moyens de progression.
Les textes amendés et rectifiés sans changement sur le fond seront soumis après rédaction à application en janvier ou février 2008.
Cela fait 6 ans que tout cela se prépare et pour l'objectif premier elle intéresse au plus haut point les loueurs de matériel.
Le fait que des spéléos aient pris la plume pour argumenter et s'exprimer sur le sujet a surpris et révèle la capacité des gens à se prendre en charge.
Nous notons aussi l'inapplicabilité des marquages et de l'affichage de toutes les notices employeurs...

Conclusion :

Le cadre réglementaire dicté par le ministère du Travail ne peut être bougé dans le cadre du travail mené par AFOR.
On doit pouvoir sortir de ce contexte et ne pas être concerné par cette réglementation. Nous pouvons proposer au ministère Jeunesse et Sports une garantie par un fonctionnement que nous métrions en place et qui soit en lien avec notre réalité.
Une action auprès de nos députés pourrait être engagée en attendant la réunion au CNOSF où nous pourrions avec la fédération de la Montagne faire front commun.
Une autre action pourrait se poursuivre auprès des marchands de matériel pour boycotter ceux qui ont des durées de vie du matériel trop contraignantes. Sachant que le fabricant dans l’application de la loi peut se contenter d’indiquer les mesures d’entretien et les situations où le matériel seraient à mettre au rebus.
Nous avons posé la question de l'accueil des étrangers sur nos stages qui ont du matériel non estampillé CE ? Il est considéré que chacun est responsable de son matériel personnel et que la norme ne concerne que le matériel mis à disposition. Ce qui signifie que les personnes ayant leur propre matériel ne sont pas soumis à cette réglementation qui ne concerne que le matériel mis à disposition. Seulement ceux qui appliquent la loi veulent contraindre aux préconisations de la Norme.
Une mobilisation générale des spéléos est indispensable pour faire fléchir le système et ce en concertation avec la fédération de la montagne pour être plus nombreux et représentatifs.

D’après les notes de Christian Dodelin

Un courrier du 23 novembre 2007 du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à Monsieur bernard LIPS, président de la fédération Française de Spéléologie.