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8/4/2009 Dijon Dématérialisation des demandes de subventions.
Une trentaine de Comité départementaux et d’associations étaient présentent.
Nous avons pressentis l’importance des changements à venir et la nécessité d’être présent à cette première formation.
Florence Garnier représentait les Rhinolophes et J. Benj. Michel le SSDB.

Au final nous disposerons d’un outil qui devrait faciliter nos demandes, mais en attendant le dispositif est assez complexe à mettre en œuvre.
Nous allons suivre plusieurs formations qui devraient se faire au Creps pour être au point et faire notre première demande pour l’exercice 2010.

Cette évolution n’a pas pour le moment de caractère obligatoire, mais il nous semble que nous avons tout intérêt à ne pas prendre le train en marche et nous y mettre dès maintenant.


Qu’est-ce que "Subvention en ligne" ?
C’est « LE » dispositif de dématérialisation de la demande de subvention que l’Etat à lancé en 2007 avec un déploiement qui se généralisera jusqu’en 2010.
Il consiste en la création d’un guichet unique pour les demandes de subventions effectuées par les associations (ainsi que par des opérateurs de toutes natures juridiques), auprès des services de l’Etat, mais aussi des collectivités et organismes publics partenaires.
Le télé service couvre les différentes étapes d’une procédure de demande de subvention:
Saisie, Suivi, Dépôt, Recevabilité, Instruction, Bilan.

Subvention en ligne offre les fonctionnalités de saisie en ligne, de suivi d’une demande et de co-instruction par les services publics financeurs.


Le cycle global d’une demande de subvention :

Porteur: Inscription de l’association
Services: Vérification et instruction par les services de l’État concernés
Porteur: Administration de l’association
Porteur: Saisie du dossier permanent de l’association
Porteur: Saisie d’une demande de projet et dépôt du dossier
Services: Vérification et instruction par les services de l’État concernés
Services: Saisie des résultats d’instruction par les services
Porteur: Rééquilibrage du budget par l’association
Porteur: Saisie du bilan du projet et fin de celui-ci


2008:
  • Assurer la transition demande de subvention (BOP et CNDS) sur le nouveau dossier de subvention CERFA, en particulier sur le plan comptable.

    • 2009 :
  • Informer et former les personnels « service Sport et les CTS »
  • Accompagner « les associations pilotes » support de pôle dans leur demande de subvention « BOP médical et haut niveau »
  • Accompagner « les associations tête de réseaux » qui dépose plusieurs subventions à DRDJSVA
  • Informer et former à l’inscription aux dispositifs pour toutes les associations intéressées
  • Construire les plans de déploiement de l’application avec les « têtes de réseaux » des disciplines
  • Informer les collectivités territoriales pilotes intéressées.

    • 2010:
  • Etendre les demandes de subvention des associations par cet outil

  • Former les responsables associatifs à l’utilisation de l’outil dans ces différentes phases de l’inscription au bilan des actions.

  • Former les collectivités territoriales pilotes
  • Poursuivre formation des personnels « service Sport et les CTS »
  • Accompagner « les associations pilotes » du réseau associatif qui dépose des subventions à la DRDJSVA et autres services Etat.

    Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
    Nous allons d’ailleurs proposer à plusieurs personnes de nous accompagner dans cette démarche,
    il est souhaitable et vivement conseillé d’avoir 3 interlocuteurs formés dans chaque club.

    CR d’après les notes de F.Garnier et Benjamin.

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